WebbRésumé des arrêtés préfectoraux concernant l’emplacement des ruchers. Tout apiculteur doit respecter les prescriptions en matière de distance (code rural) et doit se conformer aux arrêtés préfectoraux propre au département dans lequel se trouve le rucher. Ce qui est vrai partout et conformément à l’article L 211-7 du Code Rural : Webb27 jan. 2024 · Bases légales et directive - apiculture Loi sur les épizooties du 1er juillet 1966 (LFE; RS916.40) Ordonnance sur les épizooties du 27 juin 1995 (OFE; RS916.401) Directive technique : mesures en cas de loque américaine et européenne Dernière mise à jour 27 janvier 2024 Cette page vous a-t-elle aidé ? Oui Non Voir aussi
Notre guide pour bien débuter en apiculture
WebbLe Code rural contient plusieurs articles se rapportant à l’apiculture. Les distances à respecter des habitations sont variables et sont fixées par arrêtés préfectoraux mais les municipalités sont habilitées à prendre des arrêtés sur ce sujet. Vous pouvez télécharger l’arrêté préfectoral en cliquant sur le lien ci-dessous : Webb23 nov. 2024 · Navigation par thèmes. Culture (Exemple de contenu: Aides et subventions, passculture, musées, patrimoine immatériel, etc. ); Economie (Exemple de contenu: Registre du commerce, extrait du registre des poursuites, soutien aux entreprises, chômage, agriculture, protection du consommateur, manifestations, etc. ); … care home fire bexleyheath
🐝 Apiculture #3 - La législation apicole - YouTube
WebbLégislation et démarches pour une première ruche 1. N° NUMAGRIT. Tout apiculteur doit impérativement déclarer son activité apicole auprès du CFE ( Centre de Formalités... 2. … http://abeille-machine.org/ruchers-en-ville/ Webb1°) 1 seule et unique fois , tout futur apiculteur devra demander un n° de déclaration de « détention d’un cheptel apicole » auprès de la DDPP. Un n° NAPI (n° d’apiculteur) sera attribué. Ce n° devra être affiché dans le rucher sur au moins 10% es ruches et/ou sur un support visible à l’entrée du rucher ( caractères de 8cm de haut et 5cm de large … brooks ghost size 10 wide